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Les contrats d’auteur·rice·s – réalisateur·rice·s : les pièges à éviter

Une conférence conduite par Maître Anne-Laure Bandle, experte en droit d’auteur, qui vous donnera toutes les clés pour comprendre et mieux négocier vos contrats.

04.03.2025 19:00 - Conférence

Bien que les producteur·rice·s suivent en partie la trame des modèles de contrats de la SSA ou de Suissimage, ces dernier·ère·s peuvent sans autre en modifier les clauses avant de les soumettre pour signature aux auteur·rice·s, scénaristes et réalisateur·rice·s. Il est donc important de pouvoir déceler les changements effectués et, pour cela, de bien comprendre les contrats.

Au programme :

  • Décoder des modèles de contrats Suissimage et SSA : ce qu’ils contiennent et les clauses à surveiller en particulier.
  • Analyser vos contrats et défendre vos droits.
  • Ne pas passer à côtés des points de négociation essentiels pour protéger vos intérêts face aux producteur·rice·s.

Pour aller plus loin, Marie-Lou Pahud, responsable des aides et soutiens de Cinéforom, présentera une fourchette des tarifs pratiqués sur le marché par typologie de projet. Cela permettra de mieux évaluer la proposition de rémunération que le/la producteur·rice vous aura consentie, à savoir la fourchette haute ou basse.

Lieu : Fonction : Cinéma, Maison des Arts du Grütli, 16 rue du Général Dufour, Genève

Tarifs :
CHF 10.- pour les membres
CHF 20.- pour les non-membres

Vous ne pouvez pas assister à cette soirée en présentiel ? 
Un lien vers le live streaming peut vous être envoyé sur demande à contact@fonction-cinema.ch (les mêmes tarifs s'appliquent)

 

05.03.2025 après-midi - RDV indivuels (30 minutes)

Le lendemain après-midi, aura lieu pour 8 participant·e·s sélectionné·e·s une session de rendez-vous individuels de 30 minutes avec Maître Bandle. L’occasion idéale pour poser vos questions personnelles et obtenir des conseils sur mesure et ciblés !

Lieu : Fonction : Cinéma, Maison des Arts du Grütli, 16 rue du Général Dufour, Genève

Tarif :
CHF 50.-

Calendrier :

  • Vendredi 14 février 2025 : délai d'envoi des candidatures.
  • Vendredi 21 février 2025 : annonce aux participant·e·s sélectionné·e·s.
  • Mercredi 5 mars 2025 : après-midi de RDV individuels avec Maître Bandle.


Candidature :

Pour candidater aux rendez-vous individuels, veuillez envoyer d'ici au vendredi 14 février 2025 un e-mail à ivry.braun@fonction-cinema.ch comprenant :

  • Vos nom, prénom, profession, e-mail, numéro de téléphone, ainsi que vos questions et un bref résumé de la situation.
  • En pièces jointes, les documents (contrats, avenants, lettres d'intention, etc.) en ayant préalablement surligné les passages en lien avec vos questions.

Nota bene : recevoir vos questions à l’avance permettra à Maître Bandle de cibler ses conseils, mais aussi, pour celles qui seront récurrentes, d’adapter le contenu de la conférence de la veille à vos besoins.

Nous prioriserons les membres de Fonction : Cinéma en cas de forte demande (8 places).

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