Les contrats d’auteur·rice·s – réalisateur·rice·s : les pièges à éviter
Une conférence conduite par Maître Anne-Laure Bandle, associée dans l’étude Borel& Barbey à Genève, experte en droit d’auteur. Elle vous donnera toutes les clés pour comprendre et mieux négocier vos contrats.
Bien que les producteur·rice·s suivent en partie la trame des modèles de contrats de la SSA ou de Suissimage, ces dernier·ère·s peuvent sans autre en modifier les clauses avant de les soumettre pour signature aux auteur·rice·s, scénaristes et réalisateur·rice·s. Il est donc important de pouvoir déceler les changements effectués, par exemple pour les clauses de résiliation du contrat.
Au programme :
- Décodage des modèles de contrats Suissimage et SSA : ce qu’ils contiennent et les clauses à surveiller en particulier.
- Outils pratiques et méthodologie pour analyser vos contrats et défendre vos droits.
- Les points de négociation essentiels pour protéger vos intérêts face aux producteur·rice·s.
Pour aller plus loin, Marie-Lou Pahud, responsable des aides et soutiens de Cinéforom, présentera une fourchette des tarifs et des pourcentages de droit sur les recettes pratiquées sur le marché par typologie de projet. Cela donnera donc des renseignements importants pour analyser la proposition de rémunération que le/la producteur·rice vous aura consenti, à savoir la fourchette haute ou basse.
Tarifs:
CHF 10.- pour les membres
CHF 20.- pour les non-membres
RDV individuels le 5 mars 2025 réservés aux auteur·rice·s, scénaristes ou réalisateur·rice·s (sessions entre 20 et 30 minutes)
Le lendemain après-midi, une session de rendez-vous individuels avec Maître Bandle est proposée pour la somme de CHF 50.- . L’occasion idéale pour poser vos questions personnelles et obtenir des conseils sur mesure et ciblés !
L’appel à candidatures avec vos questions pour les rendez-vous individuels ouvrira prochainement.
NB : recevoir vos questions à l’avance permettra à Maître Bandle de s’y préparer, mais aussi, pour celles qui seront récurrentes, d’adapter le contenu de la conférence sur vos besoins.
Nous prioriserons les membres de Fonction : Cinéma en cas de forte demande.
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