Fonction : Cinéma a ouvert ses portes aux professionnels le lundi 23 mai 2011 pour que leurs questions trouvent réponses auprès de Daniel Gibel (monteur, trésorier du Comité d’Action Intermittents), Jacob Berger (réalisateur, membre du Comité 12a) et Fabienne Abramovich (réalisatrice, présidente du Comité d’Action Intermittents).
Nos intervenants ont exposé les combats menés et les victoires remportées, notamment celles du Comité 12a, tout en clarifiant les subtilités de cette nouvelle loi complexe.
L’application aux intermittents de l’article 12a de la loi consiste effectivement à doubler les 60 premiers jours d’un engagement, et ce grâce au combat musclé et efficace du Comité 12a. (télécharger l’ordonnance ici). Chaque nouveau contrat à durée déterminée de moins de 3 mois (60 jours ouvrés) voit sa durée doubler. Ainsi, les intermittents peuvent prétendre aux 400 indemnités en atteignant les 18 mois (9 mois de travail effectif) sur 24 requis.
Vous pouvez d’ailleurs rester inscrits au chômage si vos gains intermédiaires ne dépassent pas une durée de 4 mois.

Une directive du SECO a été envoyée aux caisses de compensations (télécharger la directive ici), afin de doubler ces 60 jours cotisés pour les délais cadres ouverts avant et après le 1er avril 2011, avec effet rétroactif. Néanmoins, son usage n’est pas encore entériné par toutes les caisses, il faut donc être très vigilants concernant les calculs de vos jours de travail et de vos indemnités effectués par votre caisse.

De plus, point qui peut s’avérer positif, le gain assuré est calculé en fonction de la moyenne des salaires reçus les 12 mois précédents l’inscription au chômage. Sachant que 4 jours travaillés sur 30 peuvent être considérés comme un mois plein et la moyenne des sommes gagnées ces 4 jours comme base de calcul pour une indemnité mensuelle, le gain assuré peut finalement s’avérer avantageux.

Conséquence fâcheuse de ce durcissement de la loi, les caisses sont pointilleuses et rechignent à faire valoir les « privilèges » des intermittents, vos feuilles IPA doivent donc être correctement remplies.

Soyez donc très attentifs :

- A ce que votre employeur qualifie vos prestation en fonction de la liste des postes retenus comme intermittents
- Aux dates des jours de travail : seront considérés comme un unique jour de travail tous les emplois effectués à la même date, même s’il s’agit de contrats différents, et n’oubliez pas que seuls les jours ouvrés comptent !
- Au pourcentage de votre travail
- A la durée de votre contrat (CDD ou CDI)

Méfiez-vous des recours individuels qui peuvent entraîner la suspenssion de vos indemnités sur toute la durée de la procédure.
En cas de doute, n’hésitez pas à joindre Action Intermittents : info@action-intermittents.ch

Quelques liens utiles et instructifs :

- loi et ordonnance
- révision de la loi
- Comité 12a
- Action Intermittents
- UNIA, jeunes chômeurs