AIDE D’URGENCE SUISSECULTURE SOCIALE

L’aide d’urgence aux actrices et acteurs culturel est maintenue et prolongée. Les autrices et auteurs se trouvant dans une situation d’urgence économique peuvent soumettre une demande à Suisseculture sociale: https://nothilfe.suisseculturesociale.ch/fr/.

Délai de dépôt pour la période octobre-décembre: 20 décembre 2020.

APG POUR INDÉPENDANT/E/S

Les allocations pour perte de gain pour les indépendant/e/s continuent d’être versées.

DROITS D’AUTEUR - SPECTACLES

Entreprises culturelles: elles peuvent désormais invoquer un dommage général subi, contrairement au printemps.

Afin que les autrices et les auteurs puissent être dédommagés, il importe donc que les compagnies ou lieux d’accueil incluent dans leur demande les droits d’auteur qui auraient été dus.

La solidarité des organisatrices et organisateurs avec les autrices et les auteurs est d’autant plus importante que les aides et mesures spéciales, dont une partie de ces derniers pouvaient bénéficier, ont pris fin. Des pourparlers avec la FRAS sont en cours.

Les compagnies productrices détiennent généralement l’autorisation de représentation de l’autrice/de l’auteur; le fait que le lieu d’accueil ne paie pas les droits d’auteur qui sont contractuellement mis à sa charge peut également être considéré comme «dommage» subi par la compagnie, qui reste responsable à l’égard de l’autrice/auteur.

DROITS D’AUTEUR - CINÉMA

La SSA ne gère pas les droits relatifs aux projections publiques. Se référer aux pages de l’AROPA et de l’ARF/FDS notamment.

RHT ET AIDES SPÉCIALES AUX INTERMITTENTES ET INTERMITTENTS

Le recours à la RHT (chômage partiel) n’est plus possible dans le cas de contrats à durée déterminée (CDD), cette mesure extraordinaire ayant pris fin. Par ailleurs, la compensation spéciale pour perte de revenu pour les «acteurs culturels» a également pris fin; elle n’existe plus que pour les «entreprises culturelles».

Plus d'infos: https://ssa.ch/fr/services-aux-auteurs/covid-19/